Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03471
TJ 45234, 19 juill. 2026, RG 26/03471
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03471 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVVR Minute N°26/00854 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_paris n° 26/03471
CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03471 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/03471
CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/03471
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2026 Date de saisine : 27 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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