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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03476

    TJ 30189, 22 juill. 2026, RG 26/03476

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03476 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUPX ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61339d84f14adac9f16a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03476

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/03476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juin 2026 MINUTE : 26/00725 N° RG 26/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d762acdc6046d47c3033f
  • ca other ca_paris n° 26/03476

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03476 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f97e93c619cd1f473660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/03476

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/03476

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44GE Minute : 26/00281 Association AMICALE DU NID Représentant : Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31904ecdc6046d478741cd
  • ca other ca_lyon n° 26/03476

    CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/03476

    N° RG 26/03476 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EP Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc24d8cdc6046d47e1ebd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03476

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/03476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452G MINUTE: 26/0719 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69de824dcdc6046d473be9d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1