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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03488

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2026 à : Maître Grégoire AZZARO Maître [P] [J] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/03488 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHPI N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 23 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d7084f14adac90cfd9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03488

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03488

    Dossier N° RG 26/03488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb2193c619cd1f2a39e2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03488

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03488 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f95d93c619cd1f47356b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1