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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03494

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03494

    Dossier N° RG 26/03490 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb3b93c619cd1f2a3a7e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/03494

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/03494

    N° RG 26/03494 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WCO AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.A.S. FONCIERE BORDELAISE VII Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELARL CRISTAL AVOCATS Me Mathilde VANGEL Service de l’amiable (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a57cdc6046d474706b6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03494

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03494 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f94d93c619cd1f4734ff
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03494

    TJ 67482, 14 mai 2026, RG 26/03494

    Dossier N° RG 26/03494 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKQ6 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38a4cdc6046d4716fdff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03494

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/372 N° RG 26/03494 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UVX Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c99cdc6046d471f5371

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1