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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/03496

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03496 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NG4G AFFAIRE : [O], [Y] [S] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [V] [O] [R] [I] [Y] épouse [O] [F] [P] [S] au sc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971464195da062e0be5d47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03496

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb2b93c619cd1f2a3a21
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03496

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03496 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f94893c619cd1f4734da
  • ca other ca_versailles n° 26/03496

    CA Versailles, 23 mai 2026, RG 26/03496

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 201 N° RG 26/03496 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4KN Du 23 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152af7cdc6046d47f25d67
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj93008 n° 26/03496

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/03496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AC MINUTE: 26/711 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd301dcdc6046d471e6fd3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03496

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/3496 N° RG 26/03496 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UV2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c6ecdc6046d471f5076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1