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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/03506

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/03506

    23 Juillet 2026 N° RG 26/03506 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PM3Z Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [V] C/ Madame [E] [G] Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907ba1195da062e0203beb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03506

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48309993c619cd1f48ffea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03506

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/03506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f25cdc6046d47925316
  • ca other ca_paris n° 26/03506

    CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03506 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487fd893c619cd1f4b06d8
  • ca other ca_versailles n° 26/03506

    CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/03506

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03506 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K7 Du 26 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167ae9cdc6046d471013d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1