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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03527

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03527

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03527 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44L3 Minute : 26/00622 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] ET [Adresse 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4555edcdc6046d477dca8f
  • ca other ca_paris n° 26/03527

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03527

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03527 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZYI Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48806193c619cd1f4b0aa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03527

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN [U] [P] [B] [J] [W] [Q] ép [P] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03527 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZB3 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173aa6cdc6046d47259a1f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03527

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/382 N° RG 26/03527 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UZG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c40cdc6046d471f4cc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1