Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03542
TJ 30189, 25 juill. 2026, RG 26/03542
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03542 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUWW ORDONNANCE DU 25 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 26/03542
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/03542
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03542 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZZ4 Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_paris n° 26/03542
CA Paris, 22 juin 2026, RG 26/03542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03542 - N° Portalis 3
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