Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03561
TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03561
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03561 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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ca other ca_paris n° 26/03561
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03561 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03561
CA Lyon, 10 mai 2026, RG 26/03561
N° RG 26/03561 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4JA Nom du ressortissant : [Q] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Q] [Z] [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Admini
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