Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03566
TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03566
- N° RG 26/03566 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03566 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGZ - M. [W] [G] Ordonnance du 04 juillet 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03566
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03566 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03566
CA Lyon, 10 mai 2026, RG 26/03566
N° RG 26/03566 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4JF Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, consei
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