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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/03585

    CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 26/03585

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 26/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWBI M. [Z] [I] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SARL ENDIMMO Intimée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8001d8195da062e0b7c8fa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03585

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03585

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c011393c619cd1f719e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03585

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03585 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRRG N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecbbccdc6046d47ebc452
  • ca other ca_paris n° 26/03585

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/03585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03585 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487d5993c619cd1f4afa2e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03585

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/03585

    0TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03585 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46G7 MINUTE: 26/730 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ab1cdc6046d47eecc42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1