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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/03601

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 26/03601

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/03601 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UMN N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [T] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f1793c619cd1f1aec2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03601

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03601

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03601 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERJT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c016f93c619cd1f71a0c7
  • ca other ca_paris n° 26/03601

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/03601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03601 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487d2993c619cd1f4af8f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03601

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/03601

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03601 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SPX Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Clarisse BAINVEL Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Emilie GOGUILLOT Copie aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f59cdc6046d47d1cefa
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/03601

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/03601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/03601 N° Portalis 352J-W-B7K-DCCYL N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 février 2026 réputée contradictoire Médiation : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286623cdc6046d47c04930
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/03601

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/03601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03601 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRSP N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca5bcdc6046d472cbc70
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/03601

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/03601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03601 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46NL MINUTE: 26/734 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66a55cdc6046d47eec5c3

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