Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03603
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03603
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03603 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4433 Minute : 26/00621 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] ([Adresse 3]) Représe
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03603
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/03603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03603 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/03603
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/03603
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/03603 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UMS Minute : DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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