Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/03609
TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/03609 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TGP N° MINUTE : 26/00088 AFFAIRE [X] [A] épouse [E] C/ [I] [E] époux [A] DEMANDEUR Madame [X] [A] épouse [E] domiciliée
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03609
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03609 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/03609
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/03609
N° RG 26/03609 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4LH Nom du ressortissant : [C] [T] [T] C/ [X] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillèr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles