Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03624
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/03624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03624 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/03624
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/03624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03624 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4VR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [D] Me
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/03624
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/03624
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03624 - N° Portalis DB3S-W-B7K-446T Minute : 26/336 Jugement rectifiant la décision du 17 novembre 2026 RG :25/07657 Minute : 25/1312 Madame [X] [M] Représentant
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03624
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/03624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03624 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46RU MINUTE: 26/736 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisio
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