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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03688

    TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d2193c619cd1fe79c6e
  • ca other ca_paris n° 26/03688

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/03688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03688 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487af293c619cd1f4aecc3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03688

    TJ 35238, 15 mai 2026, RG 26/03688

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03688 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG55 Minute n° 26/00304 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4821cdc6046d4717fb75
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 26/03688

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03688 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPG DEMANDERESSE : [J] [L] représentée par Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : S.A.R.L. AUBE AUTO BILAN Société MECA TECH AUTO représentée par Me Pierre FONROUGE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ce9cdc6046d4765ac9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1