Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 26/03726
CA Bordeaux, 7 août 2026, RG 26/03726
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [P] [I] pris en la personne de son directeur, Madame [L] [U] -----------
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03726
TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03726
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03726 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERTH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième pro
-
ca other ca_paris n° 26/03726
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03726 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03726
TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03726 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47BC MINUTE:26/762 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du si
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles