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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/03740

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 26/03740

    N° RG 26/03740 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/03740 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 2 juillet 2026 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a7ad6da04196293eb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03740

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03740

    Dossier N° RG 26/03718 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d8293c619cd1fe79efc
  • ca other ca_paris n° 26/03740

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03740

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03740 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2MY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2026-TJ à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6eae93c619cd1f981e30
  • ca other ca_lyon n° 26/03740

    CA Lyon, 15 mai 2026, RG 26/03740

    N° RG 26/03740 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4SE Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] [E] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b042acdc6046d47126bae
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/03740

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LEIBOVICI - Me CLEMENT délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/03740 N° Portalis 352J-W-B7K-DB36Z N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb1acdc6046d47f6fc82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03740

    TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03740 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47ER MINUTE: 26/772 Nous, Mechtilde CARLIER, le magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc6fcdc6046d470d74f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1