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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03746

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03746

    - N° RG 26/03746 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03746 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUM - Mme [J] [R] Ordonnance du 14 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • ca other ca_paris n° 26/03746

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/03746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03746 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03746

    TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03746 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47E3 MINUTE: 26/778 Nous, Mechtilde CARLIER, le magistrat du siege au tribun

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1