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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/03747

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/03747

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 26/03747 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAYA 4ème Chambre En date du 28 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt huit juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15dfd6da0419628f4cca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03747

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03747

    - N° RG 26/03747 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/03747 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUN - M. [B] [L] Ordonnance du 14 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d7693c619cd1fe79eae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/03747

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/03747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03747 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTCM N° MINUTE : 13/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b00593c619cd1f29f0be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1