Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 26/03769
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/03769
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 26/03769 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SVZ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [J] épouse [K] C / [U] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03769
TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03769
- N° RG 26/03769 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03769 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVR - Mme [J] [W] [X] Ordonnance du 16 ju
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ca other ca_paris n° 26/03769
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03769 - N° Portali
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