Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03774 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/03774

    TJ 59350, 14 août 2026, RG 26/03774

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03774 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UWQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 Société VILOGIA C/ [R] [I] [P] [Z] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf45195da062e04b4f9c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03774

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03774

    - N° RG 26/03774 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03774 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592fa693c619cd1f1b5696
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03774

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03774 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb80993c619cd1f76f932
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03774

    TJ 67482, 24 mai 2026, RG 26/03774

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14bf73cdc6046d47eb677e
  • ca other ca_lyon n° 26/03774

    CA Lyon, 17 mai 2026, RG 26/03774

    N° RG 26/03774 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4T6 Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ [B] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf58bcdc6046d4727f2fe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/03774

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/03774

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 26/03774 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4555 Minute : 26/305 SA [Adresse 2] IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247b5cdc6046d47001621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1