Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03775
TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03775
- N° RG 26/03775 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03775 - N
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ca other ca_paris n° 26/03775
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03775 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/03775
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/03775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/03775 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWOY Ordonnance n° 2026/M128 LE PROCUREUR GÉNÉRAL comparant en personne Appelant S.A.S. BF LOGISTIQUE défaillant S.C.P. BR ASSOCIES représentée par Me Joris
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ca other ca_lyon n° 26/03775
CA Lyon, 17 mai 2026, RG 26/03775
N° RG 26/03775 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4T7 Nom du ressortissant : [G] [M] [M] C/ [D] DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, conseillè
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