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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03782

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 26/03782 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKAK N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. LA POSTE RCS [Localité 1] 356 000 000 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972063195da062e0beaee4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03782

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03782

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f7193c619cd1f1b5514
  • ca other ca_paris n° 26/03782

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03782 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb7f293c619cd1f76f5b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1