Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03784
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03784
TJ 77284, 17 juill. 2026, RG 26/03784
Dossier N° RG 26/03784 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03784
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03784 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 26/03784
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03784
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/03784 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2QC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2026 Date de saisine : 05 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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