Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03798
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03798
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03798 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWM2 Minute N°26/00969 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03798
TJ 30189, 8 août 2026, RG 26/03798
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03798 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVNT ORDONNANCE DU 08 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-président
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ca other ca_aix_provence n° 26/03798
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/03798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/03798 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWQH Ordonnance n° 2026/M137 LE PROCUREUR GÉNÉRAL comparant en personne Appelant S.A.R.L. PATIGEST défaillante Maître [F] [E] représenté par Me Joris RAFFY d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03798
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03798 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47IG MINUTE: 26/783
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