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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03807

    TJ 30189, 8 août 2026, RG 26/03807

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03807 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVOA ORDONNANCE DU 08 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3efd195da062e03c90e5
  • ca other ca_versailles n° 26/03807

    CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 26/03807

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/03807 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5LC AFFAIRE : [V] [B] agissant en sa qualité de président de la Société THESEE. ... C/ [M] [U] [N] ... [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60584384f14adac9d908d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03807

    TJ 77284, 18 juill. 2026, RG 26/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d4484f14adac9b152d1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03807

    CA Paris, 6 juill. 2026, RG 26/03807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03807 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb79a93c619cd1f76dbef
  • ca other ca_lyon n° 26/03807

    CA Lyon, 19 mai 2026, RG 26/03807

    N° RG 26/03807 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4VP Nom du ressortissant : [V] [W] [W] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4876cdc6046d474590e9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03807

    TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03807 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47IQ MINUTE: 26/779 Nous, Mechtilde CARLIER, Magistrat du siege au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc69cdc6046d470d743e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1