Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03823
CA Paris, 6 juill. 2026, RG 26/03823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_paris n° 26/03823
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03823
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/03823 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2T3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2026 Date de saisine : 05 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03823
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [R] [P] La société S.C.I. SOKOKIDS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03823 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTZX N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mai 2026 (Articles
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/03823
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magis
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