Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03825
TJ 30189, 10 août 2026, RG 26/03825
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03825 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPP ORDONNANCE DU 10 Août 2026 ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 26/03825
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03825 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/03825
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/03825 NOM DU PATIENT : [J] [D] N° Minute : 2026/61 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/03825
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magis
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