Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03832
TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03832
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3O Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03832
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03832 - N° Portalis
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj44109 n° 26/03832
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/03832
MINUTE N° 23 Juin 2026 N° RG 26/03832 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OSPK [W] [U], entrepreneur individuel Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée bipatrimoniale 1 CC délivrée le à MJURIS PR TPG Monsieur [W] [U]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles