Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03843
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03843
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2VL Décisio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03843
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03843 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/03843
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 26/03843
N° RG 26/03843 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4XN Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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