Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03845
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/03845
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03845 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVRV ORDONNANCE DU 11 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03845
TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 19 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03845 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER33 Nous, Pascal LATOURNALD, magis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03845
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03845 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/03845
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 26/03845
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/03845 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5PG Du 11 JUIN 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à dispositio
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