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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03855

    TJ 45234, 16 août 2026, RG 26/03855

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03855 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWPN Minute N°26/00983 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b39195da062e0033a11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03855

    TJ 30189, 12 août 2026, RG 26/03855

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03855 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVS2 ORDONNANCE DU 12 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Cindy DESPLANCHE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce20d195da062e0779c91
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/03855

    CA Bordeaux, 3 août 2026, RG 26/03855

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [D] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717385195da062e07e596c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03855

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03855

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03855 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4F Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d1b84f14adac9b151e2
  • ca other ca_paris n° 26/03855

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03855 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6ec393c619cd1f981eff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03855

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/03855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03855 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47QP MINUTE: 26/802 Nous, Mechtilde CARLIER, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa5fbcdc6046d47c0c10c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1