Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/03859
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/03859 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U3C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Prise en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adress
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ca other ca_paris n° 26/03859
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03859 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03859
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03859 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47SN MINUTE: 26/809 Nous, Elsa MAZIERES, magistrat du siege
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