Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/03866
CA Montpellier, 19 août 2026, RG 26/03866
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 N° 2026 - 123 N° RG 26/03866 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REON [T] [V] C/ DIRECTEUR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [J] [E] Décision déférée au premi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/03866
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/03866 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDJM Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [C] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localit
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03866
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03866 - N° Portalis 3
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