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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 26/03917

    CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 26/03917

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/03917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5UA AFFAIRE : S.C.I. IMMO SR [Adresse 1] C/ S.E.L.A.R.L. [X] [K] Décision déférée à la cour : Arrêt re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60584684f14adac9d909d4
  • ca other ca_paris n° 26/03917

    CA Paris, 11 juill. 2026, RG 26/03917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03917 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f047b84f14adac9b5a223
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03917

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 26/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03917 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47XJ MINUTE: 26/0822 Nous, Elsa GEANDROT, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f636cdc6046d47e0bd5a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1