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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03925

    TJ 30189, 16 août 2026, RG 26/03925

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03925 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYR ORDONNANCE DU 16 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379b0195da062e0032e2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03925

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03925

    - N° RG 26/03925 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03925 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAC - M. [J] [V] Ordonnance du 23 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b9a84f14adac90d548c
  • ca other ca_paris n° 26/03925

    CA Paris, 11 juill. 2026, RG 26/03925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03925 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f047584f14adac9b5a0ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03925

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 26/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03925 - N° Portalis DB3S-W-B7K-473M MINUTE: 26/0824

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f63ccdc6046d47e0bdcc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1