Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03926
TJ 30189, 16 août 2026, RG 26/03926
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03926 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYS ORDONNANCE DU 16 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03926
TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03926
Dossier N° RG 26/03926 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03926
CA Paris, 11 juill. 2026, RG 26/03926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03926 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/03926
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 26/03926
N° RG 26/03926 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44I Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03926
TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 26/03926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03926 - N° Portalis DB3S-W-B7K-473T MINUTE: 26/0825 Nous
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