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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03926

    TJ 30189, 16 août 2026, RG 26/03926

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03926 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYS ORDONNANCE DU 16 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379b4195da062e0032e51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03926

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03926

    Dossier N° RG 26/03926 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b5384f14adac90d52a6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03926

    CA Paris, 11 juill. 2026, RG 26/03926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03926 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f05a584f14adac9b61766
  • ca other ca_lyon n° 26/03926

    CA Lyon, 22 mai 2026, RG 26/03926

    N° RG 26/03926 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44I Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113940cdc6046d47a68311
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03926

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 26/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03926 - N° Portalis DB3S-W-B7K-473T MINUTE: 26/0825 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f62dcdc6046d47e0bc7b

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