Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03934
TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03934
Dossier N° RG 26/03934 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03934
CA Paris, 11 juill. 2026, RG 26/03934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03934 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/03934
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 26/03934
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03934 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWZM Chambre 1-2 Affaire : M. [V] [S] Représentant : Me Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. ENGECOM Représentant : Me Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat a
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/03934
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 26/03934
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03934 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44U Appel contre une décision rendue le 23 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de ST ETIENNE. A
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