Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03944
TJ 30189, 18 août 2026, RG 26/03944
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03944 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZN ORDONNANCE DU 18 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03944
TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03944
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03944 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESA3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03944
CA Paris, 13 juill. 2026, RG 26/03944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03944 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03944
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 26/03944 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIZP N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PLANCHOT et Me CANDAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [A]
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