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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03965

    CA Paris, 14 juill. 2026, RG 26/03965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03965 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f06d484f14adac9b6df60
  • ca other ca_versailles n° 26/03965

    CA Versailles, 24 juin 2026, RG 26/03965

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03965 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5YS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [N] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48514c93c619cd1f4a13ca
  • ca other ca_lyon n° 26/03965

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 26/03965

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03965 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q46M Appel contre une décision rendue le 05 mai 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1]. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a749ccdc6046d4774bb7b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03965

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/03965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/03965 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW3R Ordonnance n° 2026/M128 Société MANASER ESTABLISHMENT INVESTMENTS Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4de6cdc6046d47464160
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03965

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/03965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03965 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AE4 MINUTE: 26/858 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfd2cdc6046d4796c999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1