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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/03989

    CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/03989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03989 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f049184f14adac9b5a6f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/03989

    TJ 33063, 16 mai 2026, RG 26/03989

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/03989 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YVQ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 26/03989 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YVQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6239cdc6046d471d3de4

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