Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/04000
CA Bordeaux, 11 août 2026, RG 26/04000
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Q] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ de [Localité 1] pris en la personne de son directeur -------------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04000
CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/04000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04000 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/04000
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/04000
N° RG 26/04000 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47U Nom du ressortissant : [N] [G] [G] C/ [S] [U] LA LOIRE COUR D'APPEL [U] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE,
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