Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04002
TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/04002
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04002 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV5D ORDONNANCE DU 21 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04002
CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/04002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04002 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/04002
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/04002
N° RG 26/04002 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47W Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/04002
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Laurent, Me Beaufils, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/04002 N° Portalis 352J-W-B7K-DB744 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2026 ORDONNANC
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