Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04030
TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04030
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04030 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6R ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04030
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/04030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04030 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/04030
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 26/04030
N° RG 26/04030 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5BU Nom du ressortissant : [H] [E] [J] [E] [J] C/ PREFECTURE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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