Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/04042
CA Paris, 18 juill. 2026, RG 26/04042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04042 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/04042
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/04042
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3NM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
-
tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/04042
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/06/2026 à : Maître Nicolas PAGESY Maître Valérie MOULINES DENIS + conciliateur (mail) Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04042 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLPQ N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE PORTANT INJ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles