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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04058

    TJ 45234, 28 août 2026, RG 26/04058

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04058 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW2B Minute N°26/01037 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97464d195da062e0bfea5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04058

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/04058

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04058 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV76 ORDONNANCE DU 25 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0566195da062e0e1a342
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04058

    CA Paris, 18 juill. 2026, RG 26/04058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04058 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f145884f14adac9be21aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/04058

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/04058 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VJZ CADUCITÉ DU : 09 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [A] [C] DÉFENDEUR(S) : S.A.S. GREEN IDEAS (MON KIT SOLAIRE) représentée par Madame [B] [Z] CADUCITÉ Prononcé publiquement a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c502bcdc6046d47187604
  • ca other ca_lyon n° 26/04058

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 26/04058

    N° RG 26/04058 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5DA Nom du ressortissant : X se disant [M] [P] X se disant [M] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192af3cdc6046d4754769f
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/04058

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04058 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D7Q minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 29 Avril 2026 Affaire : M. [V] [M] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109da5cdc6046d479ab288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1