Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04059
CA Paris, 18 juill. 2026, RG 26/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04059 - N° Portalis
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/04059
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Peltzman, Me Verdier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/04059 N° Portalis 352J-W-B7K-DB7EX N° MINUTE : Assignation du : 09 février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/04059
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04059 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D7U minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 29 Avril 2026 Affaire : M. [L] [R] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoin
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