Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04062
TJ 45234, 28 août 2026, RG 26/04062
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04062 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW2I Minute N°26/01031 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04062
CA Paris, 18 juill. 2026, RG 26/04062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04062 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 26/04062
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/04062
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3OZ Décisio
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