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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04065

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab6acdc6046d47dbfceb
  • ca other ca_lyon n° 26/04065

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 26/04065

    N° RG 26/04065 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5DL Nom du ressortissant : X se disant [T] [X] X se disant [T] [X] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192aebcdc6046d475475f9

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