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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04065
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag
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ca other ca_lyon n° 26/04065
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 26/04065
N° RG 26/04065 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5DL Nom du ressortissant : X se disant [T] [X] X se disant [T] [X] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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